Type
Circulaires générales
Date de publication : 05 janvier 2023
Résumé
Circ. CPDP n° 11918 du 5 janvier 2023.
Loi de finances pour 2023 : Contribution temporaire de solidarité - Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (TITUERT) - TICPE - Transfert DGDDI/DGFiP - Garantie à l'export pour les hydrocarbures.
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