Type
Circulaires générales
Date de publication : 06 janvier 2023
Résumé
Circ. n° 11921 du 6 janvier 2023.
Mise en place d'une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles sous conditions de ressources.
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