REP - Huiles usagées - Informations à communiquer

Type

Circulaires générales

Date de publication : 16 janvier 2023

Résumé

Circ. CPDP n° 11933 du 16 janvier 2023.

Filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Nature des données à transmettre.

Télécharger le document

Ceci est une publication récurrente, il existe une version plus récente du même type

Vous pourriez aussi être intéressé(e) par

Les dossiers réglementaires

07 février 2024

Dossiers réglementaires

Guide pratique de la réglementation pétrolière (importation - distribution)
- Accéder
Estimations décadaires des livraisons de : janvier 2024

06 février 2024

Les livraisons de produits pétroliers en France

Décade 3 Ces estimations sont réalisées à partir des sorties camions sur clientèle d'un panel composé d'un échantillon représentatif de dépôts et raffineries répartis sur l'ensemble du territoire ...
- Accéder
TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche - incorporation HVO

06 février 2024

Circulaires générales

Circ. CPDP n°12024 du 6 février 2024 TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche - incorporation HVO Modalité de suivi des caburants pêche du distributeur aux fournisseurs
- Accéder
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers

06 février 2024

Circulaires générales

Circ. CPDP n°12025 du 6 février 2024 Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole. ...
- Accéder
Transports de marchandises par route - Interdictions complémentaires de circuler période hivernale 2024

05 février 2024

Circulaires générales

Circ. CPDP n° 12023 du 5 février 2024. Interdictions complémentaires de circuler pendant la période hivernale 2024 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
- Accéder
Revue de presse du 27 janvier au 2 février 2024

02 février 2024

Revue de presse réglementaire

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : mesures restrictives contre la Russie, remboursement TICPE transport routier...
- Accéder
Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes.

01 février 2024

Circulaires générales

Circ. CPDP n°12022 du 1er février 2024 Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier ...
- Accéder
Le Zoom : Les ventes de carburants sur autoroutes en France en 2023

01 février 2024

Le Zoom

Globalement, les ventes annuelles totales de carburants routiers sur les autoroutes françaises ont reculé de 5,4 % en 2023, pour s’établir à 2 528 milliers de m3, retrouvant ainsi quasiment leur ...
- Accéder
Canalisations de transport d’hydrocarbures - IFER

31 janvier 2024

Circulaires générales

Circ. CPDP n° 12021 du 31 janvier 2024. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Mise à jour du tarif pour 2024.
- Accéder
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine

30 janvier 2024

Circulaires générales

Circ. CPDP n°12020 du 30 janvier 2024 Mesures restrictives de l'UE Prolongation de la décision 2014/512/PESC
- Accéder