REP - Huiles usagées

Type

Circulaires générales

Date de publication : 28 novembre 2023

Résumé

Circ. CPDP n° 11997 du 28 novembre 2023.

Mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par l’ADEME. Homologation des tarifs de la redevance ADEME pour l’année 2024.

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