Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l'année 2023

Type

Circulaires générales

Date de publication : 09 janvier 2024

Résumé

Circ. CPDP n° 12013 du 9 janvier 2024.
Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre pour 2023.

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