Type
Le 4 pages
Date de publication : 09 septembre 2021
Résumé
Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En projet :
- Nouvelle consultation sur les CEE
- Début de l'examen du Paquet Climat par le Parlement européen
- Missions du représentant en douane
- Chronique juridique de juillet-août 2021
- En pratique : dépôts des tableaux d'opérations sur EMMY
- Régime général d'accises : précisions sur la notion de redevable
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