Type
Le 4 pages
Date de publication : 07 octobre 2021
Résumé
Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En projet :
- Projet de loi de finances pour 2022
- Projet de cahier des charges des éco-organismes de la filière huiles usagées
- Prise en compte d'une composante GES dans les CEE
- Chronique juridique de septembre 2021
- En pratique : du côté des CEE
- Modifications concernant la DEB
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