Type
Le 4 pages
Date de publication : 13 janvier 2022
Résumé
Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En projet :
- UE : règlement sur les émissions de méthane
- Port maritime : modification de l'arrêté matières dangereuses
- Politique de développement des biocarburants
- Chronique juridique de décembre 2021
- Réduction du délai de délivrance des RTC pour les OEA
- Stratégie nationale carburants durables
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