Résumé

> Cette circulaire est relative aux droits de port (taxe sur les navires et taxe sur les marchandises) perçus en France dans les principaux ports pétroliers et dans les autres ports. Elle est constituée d’un tableau récapitulatif avec date de valeur à la fin mai 2012 et d’un rappel des taxes relatives à l'utilisation de l'outillage public disponible dans les ports concernés.