Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 9 avril 2013 a publié la circulaire n° 13-017 datée du 9 avril 2013 relative à la taxe générale sur les activités polluantes.
> Ce texte commente la réglementation applicable à compter du 1er janvier 2013 à la taxe générale sur les activités polluantes, à l’exclusion des dispositions concernant les applications biocarburants et imprimés. Il remplace la circulaire n° 12-013 du 27 mars 2012.
> À noter l’introduction de dispositions concernant :
- les déchets achetés par l’exploitant (§ 26),
- les déchets transférés vers un autre État, pour lesquels il n’est pas fait application du seuil de taxation minimum (§104 bis),
- la prise en compte de cinq nouveaux polluants,
- la majoration générale des tarifs (+ 2,1 %) résultant de l’indexation sur l’indice des prix à la consommation hors tabac,
- les majorations particulières pour certains polluants.
