Résumé

>  Le Bulletin officiel des douanes du 17 mai 2013 a publié la circulaire n° 13-023 datée du 7 mai 2013 relative à la codification des produits énergétiques transportés par oléoducs.
 
>  Ce texte, qui abroge et remplace la décision administrative n° 12-048 du 26 décembre 2012, met à jour la codification reprise sur les bons d’expédition et de livraison des produits transportés par oléoducs. À noter en particulier

- la disparition du code du fioul hiver,

- la création du code du fioul suisse (FS)