Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le Journal officiel du 21 novembre 2013 a publié un arrêté daté du 24 octobre 2013 qui modifie et complète les annexes des onze arrêtés précédents définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
> Ce texte contient :
- de nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie (annexe 1),
- des fiches révisées (annexe 2),
- d’anciennes fiches avec la même référence que les fiches figurant en annexe 2.
> Par ailleurs, les articles 3, 4 et 5 prévoient les délais d’application des nouvelles fiches et des fiches révisées d’opérations standardisées.
> Il est rappelé que ces opérations, auxquelles sont attachées des montants forfaitaires de certificats d’économies d’énergie exprimés en kilowattheure cumac (cumulé-actualisé), permettent de quantifier les économies d’énergies réalisées dans les domaines tels que le chauffage, l’isolation, le transport ou l’éclairage.
NOTA : le répertoire des fiches est consultable sur les sites :
- de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) www.developpement-durable.gouv.fr/-certificats-d-economies-d-energie,188
- de l’Association technique énergie-environnement (ATEE) www.atee.fr.
Télécharger le document
