Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le Journal officiel de l’Union européenne du 4 mars 2015 a publié les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (dites NENC).
Ces notes explicatives élaborées par la Commission européenne :
Ces notes explicatives élaborées par la Commission européenne :
- contribuent à l'interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante ;
- sont à lire en complément des notes explicatives du système harmonisé (NESH) publiées par l'Organisation mondiale des douanes (OMD).
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