Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Un règlement de la Commission, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 10 mars 2015 :
- supprime la référence à la norme ISO 2908, qui définissait une méthode pour calculer la teneur en huiles des produits des sous-positions 2712 90 31 à 2712 90 39 (paraffine, cire de pétrole et résidu paraffineux, bruts) de la nomenclature combinée.
Cette norme ayant été abrogée et n’ayant pas été remplacée, le règlement précise que :
« Les laboratoires douaniers devraient […] être libres d'appliquer les méthodes de travail de leur choix pour déterminer la teneur en huiles des produits des sous-positions 2712 90 31 à 2712 90 39 de la nomenclature combinée » ;
- indique que la teneur en huiles de ces produits doit être déterminée en pourcentage en poids.
Le point a) de la note complémentaire 4 du chapitre 27 de l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 établissant la nomenclature combinée est modifié en conséquence.
- supprime la référence à la norme ISO 2908, qui définissait une méthode pour calculer la teneur en huiles des produits des sous-positions 2712 90 31 à 2712 90 39 (paraffine, cire de pétrole et résidu paraffineux, bruts) de la nomenclature combinée.
Cette norme ayant été abrogée et n’ayant pas été remplacée, le règlement précise que :
« Les laboratoires douaniers devraient […] être libres d'appliquer les méthodes de travail de leur choix pour déterminer la teneur en huiles des produits des sous-positions 2712 90 31 à 2712 90 39 de la nomenclature combinée » ;
- indique que la teneur en huiles de ces produits doit être déterminée en pourcentage en poids.
Le point a) de la note complémentaire 4 du chapitre 27 de l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 établissant la nomenclature combinée est modifié en conséquence.
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