Type
Circulaires générales
Date de publication : 22 juillet 2015
Résumé
> La ministre en charge de l'écologie a organisé le 17 juillet 2015 une table ronde réunissant hauts fonctionnaires et représentants des exploitants de sites Seveso dont l'Union française des industries pétrolières (UFIP) suite aux incidents survenus à Saint-Quentin-Fallavier (Isère) et Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône) les 26 juin et 14 juillet 2015.
Ont été adoptées les mesures suivantes :
Ont été adoptées les mesures suivantes :
- renforcement des conditions et des modalités d’accès et de surveillance des sites et des installations ;
- diffusion d’un guide de l'INERIS sur l'analyse de la vulnérabilité des sites industriels chimiques aux industriels concernés, qui devront répondre à un questionnaire avant fin septembre 2015 ;
- d’ici fin 2015, examen par l'inspection des installations classées des mesures mises en place par les exploitants et réalisation d’exercices par zone de défense ;
- définition de bonnes pratiques permettant de concilier les exigences d’information des riverains et travailleurs et de protection des données sensibles.
Au plan réglementaire :
- une ordonnance visera à simplifier l’application des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur tous les sites Seveso « seuil haut » ;
- sera renforcé le cadre applicable à la protection contre les intrusions sur ces sites.
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