Type
Circulaires générales
Date de publication : 26 août 2015
Résumé
> Un arrêté du 13 août 2015, publié au Journal officiel du 25 août 2016
- approuve le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 ;
- reconduit, jusqu’au 30 juin 2016, l’autorisation donnée au CPSSP de substituer du pétrole brut aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage ;
- limite la quantité maximale de pétrole brut que le CPSSP est autorisé à substituer aux produits pétroliers de catégories I, II et III à 4 525 000 tonnes (contre 4 650 000 tonnes précédemment1),
- les seuils maximum des trois catégories de produits étant modifiés :
- catégorie I (essences-auto et essences-avion) : 650 000 tonnes (800 000 tonnes précédemment) ;
- catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) : 3 450 000 tonnes (3 400 000 tonnes précédemment) ;
- catégorie III (carburéacteur) : 425 000 tonnes (450 000 tonnes précédemment).
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