Type
Circulaires générales
Date de publication : 29 septembre 2015
Résumé
> Un arrêté du 17 septembre 2015, publié au Journal officiel du 26 septembre 2015 et en vigueur le 27 septembre 2015 reprend, tout en les modifiant et en les complétant, les dispositions de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers, qui est abrogé.
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