Type
Circulaires générales
Date de publication : 05 octobre 2015
Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 1er octobre 2015 a publié la circulaire n° 15-053 datée du même jour relative au régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes.
La seule modification, par rapport à la circulaire n° 15-046 du 14 août 2015 relative au même sujet, concerne le dernier paragraphe du point [12] a) relatif au non respect des doses préscrites dans un produit sous condition d'emploi. Ce paragraphe est désormais formulé comme suit (nous faisons apparaître les modifications en rouge) :
Ainsi, les moteurs repris aux I et II à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié, peuvent être alimentés soit par du gazole non routier, faiblement taxé, soit par du gazole blanc classique, taxé au taux plein de taxe intérieure de consommation.
Ces modifications visent à clarifier qu’est tolérée la présence de colorants ou d'agents traceurs lorsque le gazole non routier est utilisé en alternance avec du gazole blanc classique dans les moteurs à allumage par compression, sous réserve de respecter les dosages1 fixée à l’article 3 de l’arrêté du 10 novembre 2011.
> Figure ci-après la circulaire n° 15-053 du 1er octobre 2015 qui annule et remplace la circulaire n° 15-046 du 14 août 20152.
1Colorant RED 24 ou RED 19 ; agent traceur Solvent Yellow 124.
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