
Type
Circulaires générales
Date de publication : 25 novembre 2015
Résumé
> En application de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, le Journal officiel du 22 novembre 2015 :
- publie la décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
- abroge la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid1, précédemment en vigueur.
Relevons les changements suivants :
- est supprimée la propriété « Stabilité à l'oxydation 2 à 115°C – Variation de l’indice d’acide » ainsi que la méthode d'essai XP M 07-134 et la note (3) y afférentes ;
- dans la note (1), il est précisé que la version applicable de la norme NF EN 590 est celle de 2013 ;
- dans la note (2), est supprimée la mention indiquant que la norme EN 15751 « en révision au CEN, est temporaire. »
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