Type
Circulaires générales
Date de publication : 10 mars 2016
Résumé
> Un arrêté du 4 mars 2016 publié au Journal officiel du 10 mars 2016 créé un service des grands comptes (SGC) rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.
Ce service est notamment chargé de conseiller les grandes entreprises pour leur stratégie douanière et de favoriser, dans le cadre de la mise en œuvre du code des douanes de l’Union, le dédouanement centralisé en France.
Ce service est notamment chargé de conseiller les grandes entreprises pour leur stratégie douanière et de favoriser, dans le cadre de la mise en œuvre du code des douanes de l’Union, le dédouanement centralisé en France.
> Annoncée lors de la journée « Nouvelles procédures douanières » du 22 septembre 20151, la création de ce service constitue la mesure n° 1 du Projet stratégique Douane 2018.
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