Type
Circulaires générales
Date de publication : 15 mars 2016
Résumé
> Un arrêté publié au Journal officiel du 12 mars 2016 remplace :
- sept fiches déjà publiées :
BAR-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (Outre-mer)
BAR-EN-107 Isolation des murs (Outre-mer)
BAR-TH-115 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage
BAR-TH-131 Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire
BAT-TH-106 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage
BAT-TH-119 Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire
IND-BA-110 Déstratificateur ou brasseur d’air
BAR-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (Outre-mer)
BAR-EN-107 Isolation des murs (Outre-mer)
BAR-TH-115 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage
BAR-TH-131 Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire
BAT-TH-106 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage
BAT-TH-119 Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire
IND-BA-110 Déstratificateur ou brasseur d’air
- l’annexe 2, définissant le modèle de tableau récapitulatif transmis à l'appui d'une demande de CEE, des fiches :
AGRI-SE-101 Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un tracteur
TRA-EQ-101 Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
TRA-EQ-103 Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un véhicule
TRA-EQ-104 Lubrifiant économiseur d'énergie pour véhicules légers
TRA-EQ-106 Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement
TRA-EQ-107 Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
TRA-EQ-108 Wagon d'autoroute ferroviaire
TRA-EQ-109 Barge fluviale
TRA-EQ-110 Automoteur fluvial
TRA-EQ-113 Lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
TRA-EQ-114 Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle
TRA-EQ-115 Véhicule de transport de marchandises optimisé
TRA-EQ-117 Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités
TRA-EQ-118 Lubrifiant économiseur d'énergie pour la pêche professionnelle
TRA-EQ-119 Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
TRA-SE-101 Formation d'un chauffeur de transport à la conduite économe
TRA-SE-102 Formation d'un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe
TRA-SE-104 Station de gonflage des pneumatiques
TRA-SE-105 Recreusage des pneumatiques
TRA-SE-106 Mesure et optimisation des consommations de carburant d'une unité de transport fluvial
TRA-SE-107 Carénage sur une unité de transport fluvial
TRA-SE-108 Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
TRA-SE-109 Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes).
TRA-SE-110 Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises).
TRA-SE-111 Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
TRA-SE-112 Service d'autopartage en boucle
TRA-SE-113 Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives.
AGRI-SE-101 Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un tracteur
TRA-EQ-101 Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
TRA-EQ-103 Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un véhicule
TRA-EQ-104 Lubrifiant économiseur d'énergie pour véhicules légers
TRA-EQ-106 Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement
TRA-EQ-107 Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
TRA-EQ-108 Wagon d'autoroute ferroviaire
TRA-EQ-109 Barge fluviale
TRA-EQ-110 Automoteur fluvial
TRA-EQ-113 Lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
TRA-EQ-114 Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle
TRA-EQ-115 Véhicule de transport de marchandises optimisé
TRA-EQ-117 Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités
TRA-EQ-118 Lubrifiant économiseur d'énergie pour la pêche professionnelle
TRA-EQ-119 Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
TRA-SE-101 Formation d'un chauffeur de transport à la conduite économe
TRA-SE-102 Formation d'un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe
TRA-SE-104 Station de gonflage des pneumatiques
TRA-SE-105 Recreusage des pneumatiques
TRA-SE-106 Mesure et optimisation des consommations de carburant d'une unité de transport fluvial
TRA-SE-107 Carénage sur une unité de transport fluvial
TRA-SE-108 Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
TRA-SE-109 Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes).
TRA-SE-110 Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises).
TRA-SE-111 Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
TRA-SE-112 Service d'autopartage en boucle
TRA-SE-113 Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives.
Pour l’ensemble de ces nouveaux modèles de tableaux, la colonne « Volume CEE précarité énergétique (kWh cumac) » reste vide dès lors qu’aucun CEE au titre de la précarité énergétique n’est délivré pour cette opération.
L'arrêté du 22 décembre 2014, qui définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées, est modifié en conséquence.
Pour rappel, l'association ATEE a publié un Memento des CEE Troisième période, disponible à cette adresse : http://atee.fr/c2e/latee-publie-le-memento-des-cee-3eme-periode
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