Type
Circulaires générales
Date de publication : 21 mars 2016
Résumé
> Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mars 2016 :
- remplace à compter du 1er juillet 2016 la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-111 relative aux lampes à LED par une fiche d'opération standardisée portant la même référence ;
- abroge à compter du 1er mai 2016 la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-112 relative aux systèmes hydroéconomes. Les opérations réalisées avant cette date peuvent cependant faire l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie au titre de cette fiche jusqu'au 31 août 2016.
- remplace à compter du 1er juillet 2016 la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-111 relative aux lampes à LED par une fiche d'opération standardisée portant la même référence ;
- abroge à compter du 1er mai 2016 la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-112 relative aux systèmes hydroéconomes. Les opérations réalisées avant cette date peuvent cependant faire l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie au titre de cette fiche jusqu'au 31 août 2016.
L'arrêté du 22 décembre 2014, qui définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées, est modifié en conséquence.
Pour rappel, l’association ATEE publie un mémento qui reprend les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie de 3ème période, classées par domaine, disponible à cette adresse :
http://boutique.atee.fr/85-publications-memento-des-certificats-d-economies-d-energie-3e-periode.html
Télécharger le document
