Type
Circulaires générales
Date de publication : 21 mars 2016
Résumé
> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note portant à leur connaissance les modalités de prise en compte des mises à la consommation de gazole « biofree » et de GNR « biofree » dans les comptabilités matières de teneur en biocarburants en EFS.
Cette note fait suite à celles du :
- 18 janvier 2016 - TGAP carburants : modifications apportées à compter du 1er janvier 20161 ;
- 24 février 2016 - TGAP carburants : catégories de GNR imposables2.
- 18 janvier 2016 - TGAP carburants : modifications apportées à compter du 1er janvier 20161 ;
- 24 février 2016 - TGAP carburants : catégories de GNR imposables2.
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