Type
Circulaires générales
Date de publication : 13 avril 2016
Résumé
> Le Journal officiel du 12 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 », qui abroge et remplace l’arrêté du 30 décembre 20061 modifié fixant jusqu’à présent les caractéristiques de ce carburant.
Par rapport à l’arrêté de 2006, relevons :
- en annexe I, la modification de caractéristiques techniques existantes (masse volumique, teneur en eau, stabilité à l’oxydation à 115°C …) et l’ajout de nouvelles caractéristiques, la teneur en esters méthyliques d'acides gras (EMAG) restant comprise entre 24 et 30 % (v/v) ;
- l’ajout d’une annexe II relative aux caractéristiques de tenue au froid ;
- l’actualisation de la destination du produit, destiné à l'alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression (« moteurs Diesel » précédemment) ;
- l’ajout que le B30 peut être vendu s’il satisfait aux normes ou spécifications de la Turquie, dès lors qu’elles garantissent un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.
Sont inchangées les dispositions réservant l’utilisation du gazole B30 aux flottes professionnelles, encadrant les dérogations aux spécifications, relatives à la dénomination et à l’affichage du prix de vente sur l’appareil distributeur ou le récipient et à l’indication que ce carburant ne doit être utilisé que dans des véhicules spécialement adaptés à son usage.
> Pour rappel, le gazole et le gazole grand froid de type B30 sont autorisés à la vente par l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés2.
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