Type
Circulaires générales
Date de publication : 27 avril 2016
Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 18 avril 2016 a publié la circulaire n° 16-013 du 18 avril 2016, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au 1er janvier 2016, à l’exclusion des dispositions concernant les carburants qui feront l’objet d’une circulaire spécifique.
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 15-019 du 3 avril 20151.
> Pour rappel2, à compter de la campagne déclarative 2016,
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 15-019 du 3 avril 20151.
> Pour rappel2, à compter de la campagne déclarative 2016,
- les redevables dont le montant de taxe due est supérieur à 100 000 euros doivent télédéclarer et télérègler la TGAP ;
- le délai de transmission de la déclaration et du paiement du premier acompte est prolongé jusqu'au 31 mai (au lieu du 30 avril) pour les déclarations déposées par voie électronique.
Télécharger le document
