> La publication du décret relatif à la première programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui doit décliner, pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023, les orientations fixées par la loi relative à la transition énergétique ayant pris du retard, un arrêté définit à l’horizon 2023 les objectifs pour le développement :
- des carburants d'origine renouvelable (article 3 de l'arrêté) :

L’arrêté précise en note que ces objectifs « correspondent à une définition des biocarburants avancés qui incluent les matières listées à l'annexe 9, partie A, » de la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009(1). Parmi les matières visées dans cette partie A figurent les algues, les biodéchets, la paille, le fumier et les boues d’épuration ; la partie B regroupant les huiles de cuisson usagées et les graisses animales.
Rappelons qu’en vertu du e) du 4 de l’article 3 de cette directive, chaque État membre doit fixer avant le 6 avril 2017 un pourcentage minimal de consommation de biocarburants avancés « partie A » sur son territoire et s'efforcer de l'atteindre.

- des autres filières (énergies marines, biogaz…), lesquels sont intégrés aux arrêtés du 15 décembre 2009 relatifs à la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité et de chaleur.