Type
Circulaires générales
Date de publication : 13 mai 2016
Résumé
> Une Instruction du 28 avril 2016 de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), à paraître prochainement au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement, définit les priorités de l’inspection des installations classées pour l’année 2016, conformément au programme stratégique 2014-20171.
Est abrogée l’instruction du 12 mars 2014 qui fixait les priorités de l'inspection2 pour l'année 2014.
Sont résumés ci-dessous les axes d’actions intéressant plus particulièrement le secteur pétrolier :
- directive IED :
Est abrogée l’instruction du 12 mars 2014 qui fixait les priorités de l'inspection2 pour l'année 2014.
Sont résumés ci-dessous les axes d’actions intéressant plus particulièrement le secteur pétrolier :
- directive IED :
- adoption de mesures envers les exploitants n’ayant pas remis de dossier de mise en conformité ou ne respectant pas les meilleures techniques disponibles (MTD) ;
- réexamen des conditions d’autorisation des installations concernées par la publication de leurs conclusions sur les MTD principales, telles que le raffinage ;
- PPRT : 97 % des PPRT approuvés fin 2016 ;
- canalisations de transport : continuer la mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) initiée en 2014 ;
- Seveso :
- canalisations de transport : continuer la mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) initiée en 2014 ;
- Seveso :
- inspections « sécurité/ sûreté » dans le cadre de l’instruction du 30 juillet 2015 sur la lutte contre les actes de malveillance3 : les établissements inspectés au cours du second semestre 2015 le seront à nouveau courant 2016 ;
- inspections « mise en sécurité en cas de perte d’alimentation électrique » : 20 % des établissements Seveso haut ou bas feront l'objet d'une visite sur ce thème en 2016 ;
- produits et substances chimiques : 5 % des contrôles de l’inspection des installations classées comporteront un volet produits chimiques (inspections généralistes) et 200 inspections seront spécialisées « produits chimiques ».
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