Transport d'hydrocarbures par route : temps de conduite et de repos - dérogation temporaire - n° 11121
Transport d'hydrocarbures par route : temps de conduite et de repos - dérogation temporaire - n° 11121
Type
Circulaires générales
Date de publication : 14 juin 2016
Résumé
> Un arrêté publié au Journal officiel du 11 juin 2016 met fin à la dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos, qui avait été octroyée aux transporteurs routiers d’hydrocarbures à la suite des blocages de dépôts de carburant(1).