Type
Circulaires générales
Date de publication : 16 juin 2016
Résumé
> Par une délibération du 27 mai 2016, la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a voté la mise en place à compter du 1er juillet 2016 des « tarifs harmonisés » de TICPE sur l’ensemble de son territoire.
En d’autres termes, les taux de la taxe intérieure de consommation appliqués jusqu’à présent en Poitou-Charentes aux supercarburants sans plomb 95, 95-E10 et 98 et au gazole vont s’aligner sur ceux des autres régions - à l’exception de la Corse, soit une augmentation de 2,5 centimes par litre de supercarburant et de gazole.
Cette hausse en cours d’année est rendue possible par l’article 89 de la loi de finances initiale pour 2016, selon lequel les conseils régionaux et l'assemblée de Corse peuvent délibérer, avant le 31 octobre 2016, sur les montants des taux régionaux de TICPE, avec effet le premier jour du deuxième mois suivant la date d’exécution de leurs délibérations(1).
Le bureau F2 de la direction générale des douanes diffusera prochainement un nouveau tableau des taux de TICPE régionalisés, en remplacement de celui figurant dans la circulaire n° 15-072 du 21 décembre 2015(2).
Télécharger le document
