Type
Circulaires générales
Date de publication : 23 juin 2016
Résumé
> Texte d’initiative parlementaire, la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue vient compléter les lois du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection de navires et du 8 décembre 2015 relative à la manutention dans les ports maritimes. .../...
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