Résumé

> Le Bulletin officiel des douanes du 19 juillet 2016 a publié la circulaire n° 16-036 datée du 19 juillet 2016 qui vise à clarifier le régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi, s’agissant des véhicules à usages spéciaux comportant un moteur unique assurant alternativement :
- la propulsion du véhicule
- et le fonctionnement à l'arrêt d'équipements de travail, cette seconde fonction étant seule visée par le régime privilégié.
La circulaire fixe les conditions à respecter pour l'utilisation du gazole non routier (GNR) pour l'alimentation partielle du moteur de ces véhicules. Si ce carburant n’est pas autorisé au titre des dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié par l'arrêté du 3 juin 2015(1), le moteur doit être en totalité alimenté avec du gazole classique, à taux plein.

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