Type
Circulaires générales
Date de publication : 28 juillet 2016
Résumé
> Un arrêté daté du 22 juillet 2016, publié au Journal officiel du 27 juillet 2016, modifie les caractéristiques des spécifications administratives du gazole et du gazole grand froid.
Relevons notamment les changements suivants :
Relevons notamment les changements suivants :
- l’annexe I est remplacée par une nouvelle annexe qui ajoute dans les caractéristiques techniques la teneur en manganèse et supprime la stabilité à l’oxydation 2 à 115 °C - Variation de l’indice d’acide (cette spécification supplémentaire était optionnelle) ;
- l’annexe II, caractéristiques de tenue au froid, est elle aussi remplacée. Les mentions « Conformes aux dispositions du tableau 2a Norme NF EN 590 et « TLF : température limite de filtrabilité (méthode d’essai NF EN 116) » sont enlevées ;
- _x005F_x005F_x005F_x005F_x0007_à l’article 2, la référence à l’arrêté du 28 août 1997 relatif aux conditions d’incorporation d’ester méthylique d’huile végétale dans le gazole et le gazole grand froid est remplacée par la référence à l’arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras ;
- l’arrêté ne fait plus référence à des normes spécifiques ou à l’annexe nationale normative ;
- il doit être apposé sur les appareils de distribution du gazole ou le plus près possible de ceux-ci l’indication suivante : « ce carburant contient de 0 à 8 % d’esters méthyliques d’acides gras » (article 6).
Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 31 décembre 2014 qui modifiait en dernier lieu l’arrêté du 23 décembre 1999(1).
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