Type
Circulaires générales
Date de publication : 25 août 2016
Résumé
> La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Elle créé l’Agence française pour la biodiversité (articles L. 131-8 et suivants C. env.), qui reprend les missions et les personnels de l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), de l’Agence des aires marines protégées (AAMP), de l’Atelier technique des espaces naturels (Aten) et de l’établissement public « Parcs nationaux de France ».
Figure ci-après un résumé de dispositions de la loi pouvant intéresser le secteur pétrolier.
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