Type
Circulaires générales
Date de publication : 01 septembre 2016
Résumé
> Par la décision 2016/1433 du 26 août 2016 publiée au J.O.U.E. du 27 août 2016, la Commission approuve pour une période de cinq ans le système volontaire « Biomass Biofuels Sustainability » permettant d’établir la conformité de lots de biocarburants et de bioliquides aux critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE.
La liste des systèmes volontaires agréés(1) par l’Union européenne est accessible à cette adresse : http://ec.europa.eu/energy/node/74
(1) Cf. Circ. CPDP n° 10406, 10519, 10558, 10559, 10596, 10681, 10769, 10833, 10866, 10963, 11107 et 11144.
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