Type
Circulaires générales
Date de publication : 19 septembre 2016
Résumé
> La prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 (entrepôts d’un volume supérieur ou égal à 300 000 m3) est désormais régie par l’arrêté du 17 août 2016(1), qui abroge l'arrêté du 5 août 2002 précédemment en vigueur.
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(1) Ce nouvel arrêté avait reçu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 5 juillet 2016. Voir Le 4 Pages du CPDP n° 25 du 7 juillet 2016.
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