Circ. CPDP n° 11996 du 16 novembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : modification des modalités de contrôle. Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées ...

Circ. CPDP n° 11957 du 21 juin 2023. Arrêté relatif aux contrôles du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Circ. CPDP n° 11881 du 23 septembre 2022. Report de la suppression de l'aide GNR - Remboursement du gazole agricole.

> L’arrêté du 29 décembre 2014, qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (arrêté « modalités »), est modifié par un arrêté du ...

Une note de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du 20 décembre 2021 fournit des lignes directrices pour le traitement des dossiers de modification présentés par les exploitants ...

> Les modifications qui peuvent être apportées, au cours de son existence, à une installation classée soumise à autorisation, doivent, lorsqu’elles sont substantielles, donner lieu au dépôt d’une ...

> Le Journal officiel du 28 décembre 2016 a publié un arrêté du 15 décembre 2016 qui modifie l’arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de sécurité des canalisations de transport, dit arrêté ...

> Le règlement (UE) n° 176/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifie le calendrier des volumes de quotas à mettre aux enchères chaque année pendant la troisième période (2013-2020).Ces ...

> Le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014, publié au Journal officiel du 4 septembre 2014,complète la rubrique n° 1414 de la nomenclature des installations classées1. La colonne "A" del'annexe ...