Type
Circulaires générales
Date de publication : 06 janvier 2017
Résumé
> A compter du 1er janvier 2017, l’arrêté du 27 décembre 2016 approuve le guide de la réglementation anti-endommagement, lors des travaux à proximité des canalisations, qui réunit les dispositions opérationnelles d’application de cette réglementation.
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