Type
Circulaires générales
Date de publication : 09 janvier 2017
Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 5 janvier 2017 a publié la circulaire n° 17-001 du 3 janvier 2017 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre États membres de l’Union européenne, qui abroge et remplace la circulaire n° 16-005 du 5 janvier 2016(1).
La réglementation applicable en matière de DEB reste globalement inchangée en 2017. Sont en particulier actualisées les dates limites de transmission des déclarations (chapitre 3).
La réglementation applicable en matière de DEB reste globalement inchangée en 2017. Sont en particulier actualisées les dates limites de transmission des déclarations (chapitre 3).
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