Type
Circulaires générales
Date de publication : 24 janvier 2017
Résumé
> Suite au courriel du 10 janvier 2017 du chef du bureau F2 annonçant1 :
- qu’est prorogée la remise gracieuse de la TGAP sur les carburants ne contenant pas, ou pas suffisamment, de biocarburants, mis à la consommation lors de la deuxième décade du mois de juin 2016 (période du 11 au 20 juin 2016) ;
- qu’un courrier informerait les opérateurs des démarches à effectuer pour en bénéficier,
figure ci-après le courrier annoncé, reçu par les opérateurs le 18 janvier 2017.
1 Circ. CPDP n° 11206 du 11 janvier 2017.
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