Type
Circulaires générales
Date de publication : 16 mars 2017
Résumé
> L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés est modifié par un arrêté du 28 février 2017, publié au Journal officiel du 10 mars 2017.
Ces modifications visent à :
- ajouter à la liste des carburants autorisés pour des flottes professionnelles le
- gazole non routier de type B30, dit « GNR B30 » (nomenclature Ex 271020 et indice d’identification n° 20) ;
- gazole paraffinique de synthèse (type XTL) ou obtenu par hydrotraitement (type HVO) (nomenclatures Ex 2710 19 et Ex 2710 20 et indice d’identification n° 22)(1) ;
- retirer de la liste des carburants autorisés les
- essences spéciales H (nomenclature Ex 271012 et indice d’identification n° 6)(2) ;
- émulsions d’eau dans du gazole (nomenclature Ex 3824 90 et indices d’identification n° 52 et n° 53).
Par ailleurs,
- les supercarburants sans plomb(3), sans plomb avec additif ARS(4) et sans plomb SP95-E10(5), précédemment regroupés dans une seule ligne du tableau annexé à l’arrêté du 19 janvier 2016, sont désormais séparés en trois lignes distinctes ;
- s’agissant du sans plomb avec additif ARS et du SP95-E10, il est précisé que leur usage est autorisé dans tous les moteurs à allumage commandé « adaptés à ce carburant ».
(1) dont les caractéristiques sont fixées par un arrêté également daté du 28 février 2017 (Circulaire CPDP n° 11226 du 13 mars 2017).
(2) L’article 2 de l’arrêté du 19 janvier 2016, qui précisait les modalités d’utilisation, de conditionnement et de mise en vente des essences spéciales H, est abrogé.
(3) Nomenclature Ex 2710 12 et indice d’identification n° 11.
(4) Nomenclature Ex 2710 12 et indice d’identification n° 11 bis.
(5) Nomenclature Ex 2710 12 et indice d’identification n° 11 ter.
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