Type
Circulaires générales
Date de publication : 23 mars 2017
Résumé
> Par une décision du 21 mars 2017 publiée au J.O.U.E du 22 mars 2017, la Commission européenne approuve pour cinq ans à compter du 23 mars 2017, pour l’ensemble de l’UE, le système volontaire « Bonsucro EU ».
Ce système, basé au 50-52 Wharf Road, London N1 7EU, Royaume-Uni, permet d’établir la conformité de lots de biocarburants produits à partir de canne à sucre, résidus compris, avec les critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE.
Pour rappel, la liste des systèmes volontaires agréés(1) est accessible à cette adresse :
http://ec.europa.eu/energy/node/74
http://ec.europa.eu/energy/node/74
(1) Cf. Circ. CPDP n° 10769, 10406, 10519, 10558, 10559, 10596, 10681, 10769, 10833, 10866, 10963 et 11107.
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