Taxe intérieure de consommation : installations grandes consommatrices d’énergie - n° 11232

Taxe intérieure de consommation : installations grandes consommatrices d’énergie - n° 11232

Type
Circulaires générales
Date de publication : 06 avril 2017

Résumé

> Une circulaire de la direction générale des douanes n° 17-021 du 3 avril 2017, publiée au Bulletin officiel des douanes du même jour, apporte des précisions sur les taux réduits de taxe intérieure de consommation dont peuvent bénéficier les produits énergétiques à usage combustible utilisés par les installations grandes consommatrices d’énergie.
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