Type
Circulaires générales
Date de publication : 07 avril 2017
Résumé
> Le bureau F2 de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers un courriel du 6 avril 2017 apportant des précisions au mécanisme de reprise sur les stocks, suite à l’augmentation de la TICPE en région Nouvelle-Aquitaine au 1er juillet 2016.
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