Type
Circulaires générales
Date de publication : 04 septembre 2017
Résumé
> Par la décision 2017/1462 du 10 août 2017 publiée au J.O.U.E. du 11 août 2017, la Commission prolonge pour une nouvelle période de cinq ans, jusqu’au 12 août 2022, le système volontaire « REDcert » situé à Bonn, en Allemagne, permettant d’établir la conformité de lots de biocarburants et de bioliquides aux critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE.
Ce système faisait l’objet d’une reconnaissance communautaire jusqu’au 15 août 2017 (décision 2012/432/UE du 24 juillet 2012, publiée au J.O.U.E. du 26 juillet 2012(1)).
Pour rappel, la liste des systèmes volontaires agréés(2) par l’Union européenne est accessible sur la plateforme de transparence à cette adresse :
http://ec.europa.eu/energy/en/topics/renewable-energy/biofuels/sustainability-criteria
http://ec.europa.eu/energy/en/topics/renewable-energy/biofuels/sustainability-criteria
(1) Circ. CPDP n° 10558 du 26 juillet 2012.
(2) Circ. CPDP n° 10406, 10519, 10558, 10559, 10596, 10681, 10769, 10833, 10866, 10963, 11107, 11144 et 11153.
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