Type
Circulaires générales
Date de publication : 26 septembre 2017
Résumé
> La directive 98/70/CE du 13 octobre 1998 modifiée concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel prévoit une réduction de 10 % des émissions de gaz à effet de serre produites pendant le cycle de vie du carburant, à atteindre au plus tard le 31 décembre 2020 par rapport à 2010(1).
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(1) Cet objectif se compose d’un objectif de 6 % au 31 décembre 2020 et de deux objectifs indicatifs supplémentaires de 2 % à atteindre à la même date (voir les b) et c) du 2 de l’article 7bis de la directive 98/70/CE modifiée).
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