Cette circulaire :

• reprend la plupart des dispositions de la circulaire n° 13-018 du 29 mars 2013, antérieurement applicable, qu’elle abroge ;
• intègre les évolutions législatives intervenues depuis lors, dont :
• la modification du découpage administratif des régions, passées de vingt-deux à treize (paragraphe [5] et annexe 1) ;
• la suppression, au 1er janvier 2017, de la modulation des fractions de tarif de la TICPE, dans la limite des taux prévus au 2 de l’article 265 du code des douanes, et l’affectation automatique de l’intégralité de ces fractions aux régions ;
• la possibilité, depuis le 1er janvier 2017, pour Île-de-France Mobilités (anciennement STIF), de majorer les fractions de tarif de la TICPE, dans la limite des taux prévus à l’article 265 A ter du code des douanes (paragraphes [3] et [9]) ;
• apporte des précisions
• s’agissant des redevables de la taxe intérieure de consommation (paragraphe [15]), sur la régularisation de la « répartition provisoire » (paragraphe [38]) et la rectification de la région de livraison (paragraphe  [39]) ;
• s’agissant des distributeurs de carburants en acquitté, sur leur enregistrement auprès des services douaniers (paragraphes [23] à [29]), la tenue et le lieu de détention de la comptabilité matières (paragraphe [45]) ;
• sur la gestion des stocks en établissements sous régime fiscal suspensif (paragraphes [64] à [69]) ;
• sur l’exonération de la TICPE pour les ambassades et les organismes internationaux (paragraphe [71]).