Type
Circulaires générales
Date de publication : 24 novembre 2017
Résumé
> Le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017, publié au Journal officiel du 23 novembre 2017, modifie la rubrique 4718 (Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2) de la nomenclature des installations classées annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement.
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