Type
Circulaires générales
Date de publication : 21 décembre 2017
Résumé
> Figurent ci-après, communiqués par la DGEC et le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers,
- les valeurs forfaitaires des produits pétroliers ;
- les tarifs de la redevance perçue pour le CPSSP,
applicables au 1er janvier 2018.
> L’administration des douanes devrait publier les taux de TICPE dans la journée du vendredi 29 décembre.
Le CPDP diffusera les tableaux des Droits et taxes (tableau résumé et complet) dès la publication de ces taux au Bulletin officiel des douanes.
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