> Le Journal officiel du 22 décembre 2017 a publié un arrêté du 15 décembre 2017 qui fixe, pour l’année 2017, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre administré, pour la France, par la Caisse des dépôts et consignations.