Type
Circulaires générales
Date de publication : 22 décembre 2017
Résumé
> Le Journal officiel du 22 décembre 2017 a publié deux arrêtés datés du 18 décembre 2017 qui, à compter du 1er janvier 2018 – date du démarrage de la quatrième période du dispositif,
abrogent les programmes suivants :
- Diagnostic énergétique global des exploitations agricoles (arrêté du 4 janvier 2012) ;
- Diag-EP, APPEL (actions de prévention contre la précarité énergétique dans les logements), Energetis, Sensibilisation à l’efficacité énergétique en Vendée, Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités de Rhône-Alpes, Formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEE Bât), Règles de l’art Grenelle Environnement 2012 (RAGE 2012), Modebat, Boucle énergétique locale, Tiers-financement pour la réhabilitation énergétique (arrêté du 4 octobre 2012) ;
- PLEE MAC, Compétitivité énergétique des PMI agroalimentaires (Plan d’économie d’énergie et de maîtrise des charges ) (arrêté du 26 décembre 2012) ;
- Rénovation solidaire (arrêté du 26 décembre 2012) ;
- Habiter mieux (arrêté du 11 décembre 2014) ;
- Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV (arrêté du 10 décembre 2015) ;
- LED dans les TEPCV (arrêté du 9 février 2016) ;
- Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne (arrêté du 5 août 2016) ;
reconduisent les programmes suivants :
- Toits d’abord ;
- SMEn ;
- Watty à l’école,
dans les conditions définies par l’arrêté du 18 décembre 2017.
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